OIJJ / IFJR : Implementing Restorative Justice with Child Victims

 

L’IFJR a le plaisir de participer au projet européen « implementing restorative justice with child victims » (DAPHNE/JUST/2015/SPOB/AG/VICT) qui a pour ambition de favoriser les recherches sur la justice restaurative juvénile en Europe et de mettre en exergue ses bénéfices auprès des mineurs en souffrance. Le projet est conduit par l’Observatoire International de Justice Juvénile (OIJJ) en collaboration avec le Forum Européen pour la Justice Restaurative (FEJR). Dans ce cadre, six pays européens sont invités à une expérience d’apprentissage en commun. Trois pays « mentors », au sein desquels des mesures de justice restaurative juvénile sont pratiquées (Belgique, Irlande du Nord et Finlande), partageront leur expérience avec trois pays « mentorés » moins familiers de telles approches restauratives dédiées aux mineurs (Bulgarie, Lettonie et France). Afin de diffuser les bonnes pratiques identifiées, un guide  sera publié et des cours en ligne directement inspirés de ce document seront élaborés. Ce projet européen a à coeur d’encourager le recours et l’appropriation,  de la justice restaurative au bénéfice des mineurs victimes et auteurs d’infractions par les professionnels et acteurs concernés.

 

Introduction

La directive définissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de criminalité (ci-après désignée la « directive Victimes »), adoptée le 25 octobre 2012, renforce les droits des victimes et de leur famille à l’information, au soutien et à la protection. Cette directive met également en avant les droits procéduraux des victimes lors de leur implication dans des procédures pénales. Elle attend des États membres de l’UE qu’ils s’assurent que les professionnels soient formés quant aux besoins des victimes.

De manière concrète, l’article 12 de la directive stipule que les victimes ont le droit de bénéficier de mesures de protection, dans le but de garantir « l'accès de la victime qui choisit de participer au processus de justice réparatrice à des services de justice réparatrice sûrs et compétents ». La directive définit la justice restaurative (JR) de la manière suivante : « tout processus permettant à la victime et à l'auteur de l'infraction de participer activement, s'ils y consentent librement, à la solution des difficultés résultant de l'infraction pénale, avec l'aide d'un tiers indépendant. » (article 2).

Des recherches menées en Europe et dans d’autres régions ont révélé que les victimes étaient moins craintives et présentaient peu de symptômes de stress post-traumatique à la suite d’un processus de justice restaurative. En outre, ces types de projets jouent un rôle majeur dans le renforcement des garanties pour les enfants et les jeunes impliqués dans le processus, qu’il s’agisse du contrevenant ou de la victime, ces derniers pouvant s’avérer particulièrement vulnérables en raison de leur jeune âge.

Les résultats d’un tel processus doivent restaurer au mieux ce qui a été perdu, endommagé ou lésé. Les victimes peuvent reprendre en partie le dessus sur leur vie en étant témoin que la personne qui les a lésés se tient responsable devant eux des préjudices causés, en trouvant des réponses à leurs questions et en exprimant leur point de vue sur leurs blessures et leurs conséquences. Ces besoins sont également satisfaits grâce aux trois étapes suivantes : les excuses, la réparation et la compensation. Tous ces processus exigent que les parties communiquent, plutôt en face à face.

L’attitude proactive des institutions européennes vis-à-vis des droits des enfants en général, ainsi que de la justice adaptée aux enfants et de la protection des victimes en particulier, a créé un environnement favorable au sein de l’UE en matière de réformes juridiques. Cependant, en Europe, peu de personnes lésées prennent part à de telles rencontres avec les individus ayant causé le préjudice. La justice, l’éducation et d’autres systèmes clés semblent réticents quant au fait de permettre à la plupart des victimes d’avoir accès à des processus restaurateurs et ce généralement en raison d’un manque de connaissances et d’expérience vis-à-vis de la JR.

Ce contexte est à l’origine du projet « Implémenter la justice restaurative pour les enfants victimes » (DAPHNE JUST/2015/SPOB/AG/VICT), lancé par l’OIJJ. Son objectif principal consiste à étendre et adapter les recherches sur la JR pour en démontrer l’efficacité vis-à-vis des jeunes victimes. En collaborant sur ce projet avec le Forum européen pour la justice restaurative (EFRJ), l’OIJJ a décidé d’utiliser la force de deux imposants réseaux européens, ainsi que l’expérience et les connaissances de l’EFRJ sur la justice restaurative. Cette union a pour but de mettre en œuvre des pratiques de justice juvénile restaurative d’efficacité prouvée au sein de l’UE, afin de répondre au mieux aux besoins de jeunes victimes de crimes commis par de jeunes contrevenants.

Ce projet ouvrira la porte de l’apprentissage mutuel entre six pays : trois utilisent déjà avec succès la justice restaurative avec les enfants (les partenaires « mentor ») et les trois autres implémenteront les pratiques restauratives observées sous forme de projet pilote surveillé (les partenaires « mentorés »). En outre, afin de donner davantage d’informations sur les bonnes pratiques à un large éventail de professionnels, un guide pratique traitant de la mise en œuvre de trois processus de JR avec les enfants et les jeunes sera créé, tout comme un cours en ligne, dont les enseignements seront fondés sur ce guide.

Plus d'informations 

I.F.J.R, BP 70131, 64001 PAU CEDEX 01