OTTAWA - Intervention de Benjamin SAYOUS à la réunion du groupe d’expert de l’UNODC sur la justice restaurative

Benjamin Sayous (directeur chargé des programmes) a participé du 22 au 24 novembre 2017 à la réunion du groupe d’expert de l’UNODC sur la justice restaurative.

Créé par l’UNODC, à la demande du conseil Économique et social (ECOSOC) de l’ONU, le groupe d’expert avait pour mission d’apporter un complément au bilan de l’application et de l’utilisation de la résolution de 2002 de l’ECOSOC sur les « principes fondamentaux de la justice restaurative en matière pénale ».

Benjamin Sayous y a présenté l’expérience française en matière d’accès des personnes victimes à la justice restaurative, en mettant en avant le cadre légal français, notamment les droits reconnus aux personnes victimes en matière de justice restaurative, ainsi que le dispositif partenarial de coopération entre associations d’aide aux victimes, les services de l’administration pénitentiaire et les autorités judiciaires, et enfin les modalités pratiques d’information et d’orientation des personnes victimes (et tout autre personne concernée par la commission d’une infraction) à la justice restaurative.

Outre la question de l’accès des personnes victimes à la justice restaurative, plusieurs thématiques étaient exposées à l’analyse du groupe d’expert, notamment la prise en compte des droits des peuples autochtones et les enjeux de la justice restaurative lorsqu’elle est proposée en matière d’infractions graves.

Le groupe d’expert a produit son analyse de l’application de la résolution et plusieurs recommandations à destination de l’ECOSOC. Elles feront l’objet d’un rapport qui sera prochainement présenté, devant cette instance des nations-unies, par l’ONUDC.

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