La justice restaurative : autonomie ou complémentarité ?

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Les termes du débat

 

Parmi les promoteurs de la Justice restaurative, nombreux sont ceux, minimalistes, qui estiment que les mesures de justice restaurative ont vocation à être prononcées de manière autonome, comme alternatives aux mesures traditionnellement mises en œuvre par le Système de justice pénale dominant et défaillant (diversion), afin d’éviter toute procédure judiciaire autoritaire (not. Jaccoud).

D’autres auteurs ou praticiens, plus maximalistes au contraire, prétendent que la complémentarité avec les pénalités classiques est envisageable, voire même souhaitable pour le faire évoluer (not. Cario).

Quelques maximalistes pensent encore qu’une mesure de Justice restaurative peut intervenir quand bien même toutes les parties n’y consentent pas (not. Walgrave).

 

L’impératif essentiel du respect des droits des personnes

 

La vigilance s’impose dans tous les cas, que le programme de Justice restaurative soit autonome ou intégré : risque d’extension du contrôle socio-pénal d’une part, risque d’instrumentalisation des acteurs de l’autre.

Ethique et déontologie des acteurs socio-judiciaires sont alors requises afin d’offrir aux protagonistes du crime la pleine garantie de leurs droits humains et le respect exhaustif des principes fondamentaux de procédure pénale dans le cadre d’un procès équitable (UNODC) .

 

L’inévitable complémentarité

 

La question de l’autonomie ou de la complémentarité ne peut être tranchée en soi : il importe en effet de l’aborder au regard des dysfonctionnements du Système de justice pénale actuel et, notamment, de son engorgement cyclique et de la perte de sens de la pénalité contemporaine.

La justice restaurative se présente alors comme un complément susceptible de compenser les limites de la justice pénale. Elle aborde les souffrances des victimes qui n’ont pas pu être prises en compte. Elle renforce la responsabilisation de l’infracteur, en redonnant du sens à la peine prononcée. Elle permet d’inclure la prise en compte des répercussions de l’infraction dans un projet global de rétablissement de la paix sociale, intégrant les ressources des communautés et du système de justice pénale.

La complémentarité est par ailleurs inévitable notamment à l’égard des situations où l’infracteur refuse de reconnaître sa culpabilité. C’est également le cas lorsque la victime ou l’infracteur ne souhaitent pas participer à un processus restauratif. Il convient alors de privilégier, "la complémentarité par horizontalité", l’initiative restaurative agissant "en parallèle à la filière pénale, à titre de filière supplémentaire qui n’altère en rien les activités et les fonctionnalités de la filière pénale" (Jaccoud).

Une telle complémentarité suppose cependant, naturellement, un partage équilibré des prérogatives entre les acteurs de la justice pénale et les organismes habilités. La mise en œuvre des mesures de Justice restaurative doit nécessairement avoir lieu dans le cadre d’un partenariat éclairé et durable.

 

Une complémentarité à tous les stades de la procédure pénale

 

Actuellement, dans la plupart des systèmes de justice pénale, les médiations, conférences ou rencontres victime / infracteur peuvent être organisées dès le déclenchement des poursuites, durant l’instruction ou avant le prononcé de la peine, voire même en cours d’exécution de la peine privative de liberté. Mais il est aussi clairement établi qu’il est possible de sortir, à tout moment, du processus restauratif et de s’adresser à la justice classique. Au cas d’échec du processus mis en œuvre, le retour à la justice pénale classique est quasiment partout la règle.

Concernant plus particulièrement les médiations victime / infracteur, elles interviennent soit comme alternatives aux poursuites, soit en renforcement des mesures processuelles classiques. C’est le cas, en France, de la médiation pénale au bénéfice des majeurs et, plus heureusement, de la réparation pénale à l’égard des mineurs. Si la médiation pénale ne peut être prononcée qu’au niveau du parquet, comme alternative aux poursuites pénales, la réparation pénale peut l’être par le juge d’instruction ou de jugement, en tant que mesure préalable ou probatoire au prononcé définitif de la sanction.

Les recherches disponibles semblent indiquer que la médiation avant poursuites est plutôt réservée aux petits délits, mais non pas toujours. Lorsque les rencontres victime / infracteur ont lieu après poursuites, elles concernent alors des infractions de violence plus graves contre les personnes ou les biens. Une telle orientation apparaît tout à fait logique – et les profits réels – dans la mesure où le traumatisme du conflit est d’autant moins compris par la victime qu’il a été provoqué par des personnes proches ou connues.

La complémentarité semble également pouvoir s’instaurer avec les conférences du groupe familial (avec les conférences restauratives plus généralement), qu’elles soient mises en œuvre avant toutes poursuites (à l’égard des mineurs notamment) ou après le déclenchement de l’action publique selon les législations en vigueur.

Quant aux cercles de sentence ou de détermination de la peine, la présence du juge dans la plupart d’entre eux rend aussi compte d’une complémentarité harmonieuse. Il demeure néanmoins qu’ils constituent la mesure restaurative de nature à jouir de la plus grande autonomie, car les accords négociés peuvent être globalement érigés en jugement exécutoire en l’état.

En Belgique et au Canada notamment, une "médiation restaurative" peut également être organisée après condamnation à la privation de liberté. Les Rencontres Détenus-Victimes (en groupes anonymes) comme les médiations directes en face à face (ou non) au cas de crime grave, correspondent parfaitement aux objectifs de la Justice restaurative et peuvent conduire, dans le cadre même du Système de justice pénale, à la compréhension de ce qui s’est réellement passé, à la responsabilisation de l’infracteur et à l’apaisement de tous.

I.F.J.R, BP 70131, 64001 PAU CEDEX 01