La Justice restaurative et la Justice pénale

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La justice restaurative complémentaire de la justice pénale

 

La Justice restaurative a plusieurs ambitions. Elle entend principalement opérer une redistribution des rôles : à l’Etat la responsabilité du maintien de l’ordre public, à la communauté la responsabilité du maintien de la paix sociale. Selon une telle stratégie, il importe de passer du droit comme instrument du contrôle social au droit comme moyen de faciliter l’interaction sociale harmonieuse. Il importe encore que les mesures de Justice restaurative consolident les droits fondamentaux des intéressés, leur redonnent la maîtrise de leur propre vie et de leur espace social et culturel.

La Justice restaurative n’est pas seulement la justice de l’acte, la justice de l’infracteur, la justice de la victime. Elle est tout à la fois la justice de cette particulière expérience vécue du crime. Elle refuse de réduire l’infracteur à l’acte commis, la victime aux blessures subies, la communauté aux fractures du lien social. Loin de tout réductionnisme, la Justice restaurative s’inscrit dans une approche englobante, incluant tous les intéressés. La peine doit, par conséquent, être tournée vers le rétablissement des relations rompues, entre les personnes, au sein de la communauté.

En cela, la Justice restaurative ne milite pas pour l’abolition du droit pénal, mais bien plus pertinemment pour l’épanouissement d’un Système de justice pénale plus humain, tourné vers le retour à l’Harmonie sociale. Dynamique, elle est tendue vers la complémentarité entre la réponse de droit et la prise en compte en équité des personnes, dans le cadre d’une stratégie par laquelle les personnes sont en capacité d’être les acteurs principaux des dispositifs envisagés et de leur propre restauration (selon une stratégie d’empowerment).

 

Une complémentarité au bénéfice des victimes

 

La Justice restaurative défend également l’idée selon laquelle la rencontre permet de rompre l’indifférence si caractéristique du système classique à l’égard des victimes.

La réforme pénale entreprise en 2014 ouvre à la victime d’infraction et/ou à ses proches une place et un rôle remarquables :

  • toute peine doit respecter "les intérêts de la victime" (art. 130-1 C. pén.);
  • la loi crée un dispositif innovant (art. 10-1 C.pr.pén.) "à l’occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l’exécution des peines" en offrant aux protagonistes du crime – infracteurs et victimes – le recours à une mesure de justice restaurative;
  • Lors de l’exécution des peines, elle a le droit "d’obtenir réparation de son préjudice", à côté de son "indemnisation", par "tout autre moyen adapté, y compris, s’il y a lieu, en se voyant proposer une mesure de justice restaurative" (l’article 707-IV C.pr.pén.).

Détentrice d’un tel droit, elle peut saisir elle-même le magistrat compétent ou, de manière plus informelle, les référents d’un Service régional de Justice restaurative ou de tout autre service dédié à la justice restaurative qui l’accompagneront à cette fin.

 

Une complémentarité au bénéfice des infracteurs

 

Vis-à-vis de l’infracteur, les mesures que la Justice restaurative promeut reposent sur un fondement commun. Il s’entend reprocher solennellement l’indignité de l’acte commis, inacceptable socialement. Mais dans le même temps, ses proches lui témoignent de l’amour qu’ils continuent d’avoir pour lui, la communauté de la confiance qu’elle place en lui, l’invitant ainsi à regretter la transgression, à en réparer les répercussions et à réintégrer le groupe humain. C’est de responsabilisation et de support qu’il s’agit avec la Justice restaurative, à l’opposé du blâme humiliant et déshumanisant, qui caractérisent encore nombre de réponses strictement pénales actuelles.

La réforme pénale de 2014 manifeste, également vis-à-vis de l’infracteur, une réelle convergence entre les objectifs de la Justice restaurative et ceux de la sanction pénale :

  • Les fonctions de la peine sont pertinemment "de sanctionner l’auteur de l’infraction ; de favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion", "afin d’assurer la protection de la société, [de] prévenir la commission de nouvelles infractions et restaurer l’équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime" (art. 130-1 C. pén.).
  • Le régime d’exécution des peines démontre lui aussi la complémentarité de la justice restaurative. Il "vise à préparer l’insertion ou la réinsertion de la personne condamnée afin de lui permettre d’agir en personne responsable, respectueuse des règles et des intérêts de la  société et d’éviter la commission de nouvelles infractions" (l’article 707-II C.pr.pén.).

Il s’agit bien là des fonctions assignées aux mesures restauratives, vis-à-vis de l’infracteur : responsabilisation en vue de sa réintégration dans l’espace social ; réparation globale de chacun des protagonistes, de leurs proches et/ou de leurs communautés d’appartenance ; prévention de la commission de nouvelles infractions de nature à conduire au rétablissement de la paix sociale.

Il est toutefois regrettable qu’il ne soit pas pour l’infracteur, comme pour la victime, solennellement affirmer que l’un comme l’autre ont le droit à se voir proposer une mesure de justice restaurative. Loin d’être impossible, ce droit à la Justice restaurative est déjà prévu dans des pays voisins du nôtre (Belgique notamment).

 

Une complémentarité au bénéfice de la communauté

 

La justice restaurative conçoit les communautés tout autant comme des bénéficiaires que comme des soutiens, auprès des personnes, pour la réalisation des actions positives destinées au rétablissement de la paix sociale.

La réforme pénale de 2014 ne vise pas directement la communauté. Ce terme reste encore difficile à appréhender en France. Toutefois, l’introduction de la justice restaurative, à travers le rôle que les mesures qu’elle promeut donnent aux bénévoles, tend à renforcer le rôle de l’environnement social et relationnel des personnes concernées par le phénomène criminel.

La réforme pénitentiaire de 2009 offre la pertinente opportunité de renforcer le rôle de la communauté lors de l’application des peines. En effet, des conventions peuvent être dorénavant passées par l’Administration pénitentiaire avec des associations (ou autres personnes publiques et privées) destinées à permettre aux personnes condamnées d’accéder aux droits et dispositifs de droit commun de nature à faciliter leur insertion ou réinsertion (art. 2-1 de la « Loi pénitentiaire » du 24 octobre 2009).  De telles conventions sont de nature à rendre possible les partenariats indispensables à la mise en œuvre de programme de justice restaurative.

 

Une complémentarité au bénéfice des professionnels de la justice

 

Reposant sur le caractère volontaire, libre et éclairé, de l’ensemble des participants, la justice restaurative ne peut remplacer la justice pénale. Celle-ci doit a minima intervenir dans les cas où les personnes refusent de participer ou dans ceux pour lesquels ils ne reconnaissent pas les faits, en particulier l’infracteur.

D’une manière plus enrichissante encore, la justice restaurative et la justice pénale peuvent intervenir de concert, parallèlement ou successivement, afin de maximiser la poursuite de leurs objectifs communs : la réparation de la victime, la responsabilisation de l’infracteur, leur réintégration pleine et entière au sein de la communauté destinées à faciliter le rétablissement de la paix sociale.

Cette complémentarité bénéficie aussi aux professionnels de la chaîne pénale qui, chaque jour, interviennent dans l’espoir de la réalisation de tels objectifs.

La crise que traverse le système de justice pénale ces dernières années (instrumentalisation  des victimes, sur-pénalisation des infracteurs, cristallisation de la réponse pénale sur la prison, manque de moyens nécessaire à la mise en œuvre des missions de service public) a pour principal résultat l’insatisfaction des justiciables à son égard. Il en résulte également une souffrance pour les professionnels de la justice, rarement prise en compte alors même que la pénibilité de leurs activités apparaît, de surcroît, aggravée par les politiques pénales du résultat mises en place ces dernières années.

La Justice restaurative est aussi une réponse à ces attentes. Elle permet aux professionnels de la justice de se recentrer sur leurs missions essentielles et de les mettre en œuvre dans un climat plus humain et plus apaisé, dans le cadre d’un partenariat de qualité.

I.F.J.R, BP 70131, 64001 PAU CEDEX 01