L'accord restauratif

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Les mesures de justice restaurative visent, avant tout, l’instauration d’un dialogue respectueux entre la victime et l’infracteur et, selon les mesures, leurs proches et membres de la communauté. Quelques mesures prévoient également la possibilité pour les parties de rechercher les solutions disponibles pour réparer les répercussions sur chacun de l’infraction. Elles peuvent alors formaliser leurs engagements réciproques dans le cadre d’un accord restauratif.

 

Les finalités de l’accord restauratif

 

En complément des sanctions et/ou réparations à venir ou de celles issues du jugement définitif, les parties peuvent négocier, dans le cadre de la mesure restaurative choisie, des accords particuliers. Ils dépendent étroitement du contexte criminel, de l’infracteur, de la victime et, plus généralement, des personnes concernées par le crime et impliquées dans la mesure de Justice restaurative.

Lorsque les dommages sont effectivement réparés, la mesure restaurative accomplie a pu offrir la chance à l’infracteur d’exprimer des regrets, du remords, de présenter des excuses (verbales ou écrites) voire, plus symboliquement encore, de demander pardon à la victime, à ses proches et/ou à la communauté. Le dialogue instauré, empreint de dignité et de sincérité, peut également amener la victime et/ou ses proches à accepter les déclarations de l’infracteur.

La réparation des dommages causés et subis favorise pertinemment l'apaisement des personnes et, au-delà, à la consolidation des liens sociaux.

 

Le contenu des accords restauratifs

 

Les accords conduisent généralement à deux séries de réparation selon que la victimisation frappe une personne physique, une personne morale ou la communauté.

Ils sont généralement très concrets, portant sur des aspects de la vie quotidienne bouleversée par le crime, que la sanction de l’acte et l’allocation de « dommages-intérêts » ne permettent pas de prendre en compte. C’est là la richesse et la finesse des mesures de Justice restaurative : prendre en considération les besoins et déterminer les obligations de chacun en offrant aux participants l’opportunité d’échanger à un niveau de verbalisation qui leur est accessible, ce qui n’est que rarement possible au cours du procès pénal.

La réparation des répercussions de l’infraction pour la victime

Par le dialogue, la victime et l’infracteur peuvent négocier la réparation des modifications pour l’avenir que le crime entraîne dans le quotidien de la victime depuis les faits. Cette réparation se réalise au travers d’une participation active de toutes les personnes et institutions concernées par le conflit.

Les conséquences directes et immédiates (identifiées par la loi au travers des dommages déclinés en divers préjudices) ont été prises en charge par les dispositifs spécifiques (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions, Fonds étatiques d’indemnisation, juge pénal, notamment). La réparation prend très souvent la forme d’un dédommagement pécuniaire qui, dans les processus restauratifs, porte sur les répercussions du crime. Le montant alloué est déterminé raisonnablement, par consensus, en fonction des facultés contributives réelles de l’infracteur.

La réparation peut également prendre la forme d’actions positives réalisées par l’infracteur au bénéfice de la victime (restitutions, services rendus directement ou indirectement).

Dans tous les cas, la forme et l’importance des réparations sont déterminées en plein accord avec la victime en fonction des possibilités de l’infracteur, avec le soutien de la communauté et des institutions concernées.

De manière concrète et globale, la réparation de la victime par l’infracteur permet à ce dernier de  prendre conscience de l’ampleur des souffrances et difficultés causées par son comportement à la victime et/ou à ses proches, voire à la communauté. En lui donnant la possibilité de les réparer, la justice restaurative offre à l’infracteur la possibilité de réinvestir sa place au sein de la communauté.

La réalisation d’un travail au profit de la communauté

La réparation peut également consister en un travail au profit d’une institution ou de la communauté.

Ce travail au profit de la communauté consiste précisément en la réparation du dommage concrètement subi par l’institution ou la communauté. Cette recherche d’analogie entre réparation et dommages causés confronte directement l’intéressé aux conséquences réelles des préjudices résultant de l’acte infractionnel ainsi qu’aux limites de la tolérance sociale. Les efforts fournis par l’infracteur pour mener à bien les exigences de cette action réparatrice sont de nature à faciliter, en cas de succès, sa réintégration dans la collectivité et, corrélativement, à consolider la paix sociale.

Les autres formes de réparation

D’autres modalités de réparation sont également possibles, en complément des réparations précédentes ou de manière autonome (sauf à avoir déjà été retenues par le juge compétent) : restitution des objets volés ; participation à des programmes d’éducation ou de formation ; continuation de la fréquentation scolaire ou maintien dans une activité salariée ; programmes de sensibilisation aux victimes (réalités vécues, conséquences pour leur avenir).

 

La conclusion et l’exécution de l’accord restauratif

 

De la même manière que la volonté des parties à participer ou non à une mesure de Justice restaurative doit être respectée (à charge pour l’animateur de vérifier les motivations et aptitudes des intéressés), il convient de ne pas porter de jugement de valeur sur la nature des accords et les modalités de leur mise en œuvre, dès lors qu’ils ont fait l’objet d’une authentique négociation et qu’ils sont conformes au droit.

L’animateur de la mesure, après que les participants aient élaboré l’accord restauratif, récapitule les conditions de l’accord élaboré en commun par les intéressés et en supervise l’exécution. Il s’assure notamment de donner la possibilité aux parties de consulter leur avocat.

Selon les mesures et le stade de la procédure, l’homologation de l’accord par un juge peut être nécessaire. L’animateur veille alors à transmettre l’accord, dans le respect de la confidentialité de la mesure, à l’autorité judiciaire compétente.

L’exécution de l’accord restauratif est réalisée par les personnes qui s’y sont engagées lors de la rencontre, sous la supervision de l’animateur. Le cas échéant, il peut aider les parties à résoudre les difficultés qu’elles rencontrent. Dans le cadre de la Justice restaurative, les accords sont dans la plupart des cas exécutés grâce à la qualité du soutien que les proches ou les représentants de la communauté se sont engagés à apporter.

I.F.J.R, BP 70131, 64001 PAU CEDEX 01