Le Cercle de détermination de la peine

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Tradition autochtone ancestrale, le cercle de détermination de la peine correspond à des valeurs propres de régulation des conflits. De transposition délicate dans notre Système de justice pénale, il peut néanmoins être envisagé lorque les faits, y compris graves, ont été commis en zone rurale ou dans un quartier au sein duquel les habitants partagent des valeurs culturelles communes. Le cercle de détermination de la peine pourrait  avoir vocation à s’épanouir dans une telle stratégie restaurative à la condition d’associer ou de remplacer les jurés de la Cour d’assises (actuellement tirés au sort sur une liste de citoyens habitant dans son ressort) départemenatal par des membres de la communauté particulièrement touchés par l’événement criminel.

Le cercle de détermination de la peine a pour ambition d'aboutir par consensus à une décision répondant aux préoccupations de tous les intéressés. La victime, l'infracteur, leurs proches ainsi que des personnes de confiance, associés à des membres de la communauté et à des membres de l'institution judiciaire, échangent, ensemble, sur les conséquences et répercussions de l'infraction commise. Par consensus, des recommandations peuvent être adressées au juge, présent dans le cercle et seul habilité pour décider de la réponse pénale définitive.

 

En quoi consiste un cercle de détermination de la peine  ?

 

Le cercle de détermination de la peine se distingue des autres mesures de justice restaurative en réunissant autour de la victime, de l’infracteur et leurs proches et/ou personnes de confiance, d’autres participants, membres de la communauté, qui prendront part à la prise de décision, validée In fine par le juge, présent dans le cercle.

Ainsi élargi à tous les membres de la communauté qui souhaitent y participer, beaucoup plus impliqués en cela que dans les conférence restauratives, le cercle permet à chacun de s’exprimer sur les conditions de l’émergence du conflit, ses conséquences et répercussions.

Le but du cercle de détermination de la peine  est :

  • de rendre possible la rencontre entre la victime, l’infracteur, leurs proches et les membres de la communauté ;
  • d’encourager l’infracteur à mesurer l’impact humain, social et/ou matériel de son action et d’en assumer la responsabilité, avec l’aide de ses proches et de la communauté ;
  • de conduire chacun à reconsidérer le point de vue de l’autre et à en tenir davantage compte ;
  • d’amener les intéressés à envisager les modalités de la réparation des préjudices causés, à la victime comme à la communauté et à la prise en compte des difficultés de l’infracteur ;
  • de mesurer les insuffisances communes dans la prévention des facteurs risques de passage à l’acte criminel, d’estimer les insuffisances des programmes de renforcement des facteurs de protection des individus et des valeurs de la communauté, pouvant parfois conduire à engager la responsabilité de la communauté tout entière ;
  • d’envisager la nature et le quantum de la sanction, la nature des dommages et leur réparation subispar tous ;
  • de proposer, par consensus également, des mesures diverses destinées à favoriser la réinsertion des protagonistes et/ou de leurs proches, en planifiant les soutiens et accompagnements que les membres de la communauté s’engagent à fournir

Le cercle de détermination de la peine offre ainsi, par une approche globale du fait criminel dans son environement global, la possibilité pour le juge de prendre une décision soucieuse des intérêts de tous afin de consolider les valeurs communes de la collectivité concernée, dans le respect des droits humains et des principes fondamentaux du droit criminel.

 

À quels moments un cercle de détermination de la peine  peut-il être proposé ?

 

Le cercle de détermination de la peine  peut être proposé dans toutes les procédures pénales dès lors que le juge en charge de l’affaire estime opportun d’associer les membres de la communauté qui le souhaitent au règlement du conflit.

 

Le déroulement d’un cercle de détermination de la peine

 

Le cercle de détermination de la peine  se déroule, comme toutes les mesures de justice restaurative, en quatre phases distinctes.

  1. Elle commence par l’examen de l’éligibilité de l’affaire à la mesure par l’autorité judicaire compétente et/ou les animateurs.
  2. Lorsque l’infracteur et la victime sont d’accord pour tenter de résoudre leurs différends d’ordre pénal selon ce procédé, chaque partie est préparée séparément par les animateurs de la rencontre. Des cercles séparés autour de la victime et autour de l’infracteur peuvent être préalablement organisés.
  3. Comme pour toutes les mesures de justice restaurative, le cercle de détermination de la peine ne se réunit en assemblée plénière que lorsque l’ensemble des participants y sont prêts. Chacun prend la parole car sa participation, volontaire, atteste une volonté de compréhension de l’événement criminel, un désir de soutenir les participants et un engagement éventuel lors de la mise en œuvre des propositions qui seront retenues par le cercle. Un "bâton de parole" matérialise le respect de celui qui parle.
    En présence du juge, tous les aspects du conflit, des points de vue de l’infracteur, de la victime et de la communauté sont envisagés (aux plans physique, affectif, psychologique, social et communautaire).
  4. La validation de l’accord, établi par consensus, est de la seule compétence du juge.

Les évaluations disponibles indiquent que, dans la plupart des cercles de détermination de la peine, le juge entérine les accords passés, lesquels accèdent ainsi à l’autorité de la chose jugée. Rien d’étonnant en cela dans la mesure où le juge, présent comme participant pleinement tout au long du déroulement du cercle, a non seulement pu exprimer ses points de vue sur la situation, mais encore éclairer les participants sur le sens, la portée de la sanction envisagée et les impératifs de respects des droits fondamentaux de l’infracteur et de la victime. Les avocats des parties peuvent bien évidemment être consultés avant la prise de décision finale.

I.F.J.R, BP 70131, 64001 PAU CEDEX 01