Les mesures de Justice restaurative

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Les principales mesures de justice restaurative

 

Nombre de pratiques de Justice restaurative ont fait leurs preuves à l’étranger. Elles peuvent être adaptées pour correspondre au mieux au contexte procédural dans lequel elles s’inscrivent et surtout aux personnes qui y participent.

Les principales mesures de Justice restaurative sont :

  • La médiation restaurative. Elle consiste en une rencontre, en face à face, direct ou indirect, en présence d'un animateur, entre la personne qui a été victime d’une infraction et la personne qui en a été l'auteur. Elle leur offre l’opportunité de discuter des conséquences et des répercussions du conflit de nature pénale qui les oppose.
  • La conférence restaurative. Elle propose, en plus du face à face entre la personne victime et la personne auteur de l'infraction, la participation des proches et personnes de confiance de chacun d’entre eux. Elle permet ainsi d’envisager les modalités du soutien que l’environnement familial et social est susceptible d'apporter aux intéressés.
  • Le cercle de détermination de la peine. Il est envisageable lorsque la communauté à laquelle appartiennent infracteurs et victimes est particulièrement affectée par le crime. Mis en œuvre au sein des Premières Nations d’Amérique du Nord notamment, ce cercle apparaît de transposition délicate dans notre Système de Justice pénale. Il propose, en plus de la participation des personnes victime et auteur d'une infraction et de leurs proches et personnes de confiance éventuelles, celle des membres de leur(s) communauté(s) s’estimant concernés par la commission du crime. Réunis en cercle, ils échangent, à tour de rôle, sur ses conséquences et répercussions, tant à l’égard des protagonistes directs du crime et de leurs proches, qu’à celui de la communauté tout entière. Le juge présent au sein du cercle peut valider les accords passés par consensus, dans le cadre d’une décision qui acquiert l’autorité de la chose jugée.
  • Le cercle restauratif. Ce cercle, de nature originale, apparaît particulièrement adapté lorsque l’action publique n’est pas envisageable (prescrition des faits, faits non suffisamment constitués, ordonnance de non-lieu, jugement de relaxe ou arrêt d’acquittement). Il s’agit d’offrir un espace de parole à celles et ceux qui, face à de telles situations légitimes en soi, se posent néanmoins les questions du "pourquoi" et du "comment", de nature à  perturber leur vie personnelle et sociale aussi longtemps qu’elles n’auront pas été posées.
  • Les rencontres détenus-victimes (RDV). Elles invitent un groupe de personnes condamnées détenues et à un groupe de personnes ayant été victimes d'une infraction (trois à cinq personnes respectivement), qui ne sont pas concernées par la même affaire, à se rencontrer. À l’occasion d’une Session de 5 à 6 rencontres, les participants abordent les répercussions consécutives à l’infraction dans leurs vies respectives.
  • Ces rencontres peuvent également avoir lieu en dehors de la prison, entre un groupe de personnes condamnées, suivies en probation, et un groupe de personnes victimes. Il s'agit alors de rencontres condamnés-victimes (RCV).
  • Le cercle de soutien et de responsabilité (CSR). Il s’adresse aux personnes condamnées pour une infraction à caractère sexuel à une peine privative de liberté qui, à l’issue de son éxécution, vont se trouver très isolées socialement, alors qu’un risque important de récidive demeure. Ils bénéficient du soutien attentif et assidu de bénévoles, issus de la communauté et spécialement formés, constituant le "cercle d’accompagnement". Il permet au condamné de trouver une aide efficace auprès des membres de la communauté au sein laquelle il est amené à se (ré)insérer. Un "cercle ressource", composé de professionnels bénévoles, est disponible en cas de difficultés rencontrées par le premier cercle lors de l’accompagnement de la personne accompagnée ;
  • Ces cercles peuvent également s'adresser à toute personne condamnée, détenue et en fin de peine. Il s'agit alors de Cercles d'Accompagnement et de Ressources (CAR).

 

En quoi consiste une rencontre restaurative ?

 

Le déroulement d'une rencontre restaurative - dynamique par définition - suit généralement quatre phases distinctes :

  1. L’examen de l’éligibilité de l’affaire à une mesure restaurative ;
  2. La préparation des personnes qui seront les acteurs privilégiés de la mesure envisagée. Cette  phase est la plus décisive pour le bon déroulement de l’ensemble du processus. Au cours de celle-ci, le(s) animateur(s) rencontre(nt) les intéressés directs (personnes qui ont été victimes ou auteur de l'infraction et, selon la mesure, leurs proches) séparément (et ensuite par groupe selon les mesures). Cette préparation leur permet d'anticiper la rencontre et d'envisager, par elles-mêmes, leur capacité à participer. Il est extrèmement important, à ce stade, que les personnes se choisissent elles-mêmes comme participant volontaire à la rencontre ;
  3. La rencontre peut alors avoir lieu entre les personnes qui ont été victime ou auteur de l'infraction (ou dans un groupe élargi selon les cas), de manière telle que leur sécurité physique et psychologique soit assurée. Cette rencontre permet l'instauration d'un dialogue au cours duquel les personnes qui y participent pourront librement échanger afin d’exprimer leurs ressentis consécutifs à l'infraction et à ses répercussions, d’obtenir des réponses à leurs éventuels qustionnements, directement de la part de leur vis-à-vis (auteur réel ou « substitut ; victimes et/ou proches). Les participants pourront également décider des actions qu'ils mèneront pour réparer les conséquences et répercussions de l’acte criminel, selon la nature de la mesure et le moment de son exécution au cours du processus de justice pénale.

  4. La rencontre restaurative se termine par une phase de clôture. Selon les mesures, cette phase donne lieu à la signature d’un accord restauratif (après consultation le cas échéant de leurs conseils respectifs) qui, après la validation par l’autorité judiciaire, est mis en œuvre par l'ensemble des personnes qui s'y sont engagées (notamment à soutenir la victime et l'auteur de l'infraction). Elles sont accompagnées, tout au long de l'exécution de l'accord restauratif,  par l'(es) animateur(s) de la rencontre. Ce suivi, rationnellement organisé, a vocation à constituer, en soi, une cinquième phase.
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Nombre de pratiques de Justice restaurative ont fait leurs preuves à l’étranger. Elles peuvent être adaptées pour correspondre au mieux au contexte procédural dans lequel elles s’inscrivent et surtout aux personnes qui y participent.
I.F.J.R, BP 70131, 64001 PAU CEDEX 01