Les origines de la Justice restaurative

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Trois principales raisons concourent à l’émergence de la justice restaurative.

Elles sont d’ordre :

  • pénologique ou criminaliste, au travers de la crise de la pénalité moderne ;
  • victimologique au travers de la (re)connaissance de la personne de la victime ;
  • anthropologique au travers de la (re)découverte de pratiques traditionnelles de régulation des conflits d’ordre pénal.

Face à la crise que traverse notre système de justice pénale, la justice restaurative offre une option nouvelle de prise en compte des personnes concernées par le crime, en totale complémentarité avec les dispositifs de justice actuels.

 

La crise de la pénalité moderne

 

La crise de l’Etat pénal, du « tout répressif » est patente. La crise de la pénalité moderne peut être aisément illustrée par quelques exemples tirés des dispositifs et des pratiques judiciaires répressives.

L’inflation pénale, critiquée par tous, est si forte que les contentieux qu’elle suscite ne peuvent être utilement absorbés. Le taux de classement sans suite des plaintes, dénonciations et procès verbaux de police judiciaire le confirme sans nuance : dans huit cas sur dix.

La croyance irréfléchie dans la norme et dans sa prétendue fonction d’intimidation collective est battue en brèche. Pour le plus grand bonheur des infracteurs échappant ainsi à la sanction attachée en principe à l’acte commis, pour le plus grand malheur des victimes abandonnées subséquemment à leur victimisation.

L’intimidation individuelle de l’interdit pénal n’offre guère de meilleurs résultats. L’augmentation significative, ces dernières décennies, de la stratégie de « prisonisation » (plus de 100 000 années de détention fermes prononcées en 2008), malgré une surpopulation carcérale endémique (66 310 personnes incarcérées le 1er janvier 2015 pour 57 844 places opérationnelles), le doublement de la durée moyenne de la peine délictuelle (8,3 mois en 2013) l’augmentation des peines privatives de liberté comprises entre cinq et dix ans, la chute ahurissante des mesures de libération conditionnelle, demeure sans effet sur le volume des transgressions.

La confiance des justiciables en la Justice ne cesse de s’effriter. Le « tout carcéral » présente ainsi de réelles limites, alors que, paradoxalement, les sanctions exécutées au sein de la communauté (prononcées actuellement dans à peine plus d’une condamnation sur dix) apparaissent non seulement plus proportionnées mais encore moins coûteuses (sinon pour les placements sous surveillance électronique), plus efficaces à ne pas désocialiser davantage les condamnés.

Un tel échec dans la prise en charge par le Système de justice pénale des violences agies ou des souffrances subies provient de l’éclatement, du cloisonnement, de l’éparpillement des interventions judiciaires, psychologiques et sociales (au sens large), autant dans le domaine de la prévention que dans celui du traitement des conflits intersubjectifs de nature criminelle.

 

La (re)considération de la personne de la victime

 

La naissance de la victimologie, à partir des années 1950, va conduire à rééquilibrer la balance au bénéfice des victimes. Dès la fin des années 1960 dans le monde anglosaxon, tout d’abord, puis sur le vieux continent vingt ans plus tard, se sont constitués des Services d’aide aux victimes, prônant l’approche globale et pragmatique de leurs besoins consécutifs au crime, aux plans matériel, informationnel, psychologique et social.

Les recherches victimologiques les plus récentes soulignent l’urgence d’une évolution radicale des politiques criminelles actuelles. En effet, l’inégalité sociale devant le crime est frappante : c’est au sein même des populations les plus dominées que se recrutent infracteurs et victimes. Les crimes les plus graves sont commis dans le cadre de relations interpersonnelles privilégiées entre victimiseurs et victimisés : famille, quartier, travail notamment. Dans le même sens, la survictimisation est d’autant plus fréquente que les intéressés éprouvent à l’égard de leurs bourreaux des sentiments ambivalents, où l’amour et la haine se bousculent au gré des circonstances familiales, où la perversion de la domination conduit de la plainte à la culpabilité, voire au rejet de la victime par la communauté de travail par exemple. Plus troublant encore, les auteurs d’infractions les plus graves contre les personnes ont eux-mêmes été fréquemment victimes durant leur enfance ou adolescence, sans bénéficier d’accompagnement affectif, psychologique et social de nature à apaiser leurs souffrances. Pour le moins, une telle incurie sociétale a fait le lit d’une reproduction intergénérationnelle de la violence, « ardoise pivotante » s’il en est, lors de la survenue de conflits intersubjectifs.

Néanmoins, les mentalités évoluent à un rythme assez soutenu ces dernières années et, parallèlement à cette prise en charge en provenance du milieu associatif privé, les droits des victimes se sont affichés dans des textes d’origine législative ou réglementaire. La situation de la victime dans notre Système de Justice pénale apparaît aujourd’hui assez satisfaisante. À juste titre car elle possède manifestement des droits, tant d’un point de vue éthique, victimologique que processuel.

Quand bien même il y a toujours loin de la loi aux pratiques. La réparation de la victime est aujourd’hui encore assez exclusivement indemnitaire. Son accompagnement psychologique et/ou social, lorsqu’il est nécessaire, apparaît toujours très insuffisant. Seule une approche globale des droits, des attentes et des besoins de la victime lui permettra de retrouver sa « plénitude ».

Un tel constat conduit bien sûr à rejeter toute politique criminelle fondée sur la pitié, prompte à instrumentaliser et à humilier celui/ceux qui en est/sont l’objet.

Une posture soucieuse de la personne en souffrance (quelle soit victime ou auteur de l’infraction) permet aux intéressés et/ou à leurs proches de recouvrer le plus vite et plus harmonieusement possible leur état de personne (au-delà de leur statut juridique inévitable). Cela passe aussi par la reconnaissance de l’état de victime et sa réparation intégrale, par la nomination de la faute, par la sanction de l’auteur en vue de sa resocialisation. Raisons de plus pour l’associer, le plus tôt et le plus complètement possible, au procès pénal, à la manière de son implication, durant de longs siècles, dans des modalités beaucoup plus participatives de régulation des conflits.

 

La (re)découverte des pratiques traditionnelles de régulation des conflits

 

La Justice restaurative se révèle être aujourd’hui une voie prometteuse de consolidation de l’Harmonie sociale. Comme elle le fut à de nombreux égards par le passé : apaiseurs, conciliateurs et arbitres dans la France du Haut Moyen Age. Comme elle le demeure dans quelques civilisations épargnées : cercles de guérison ou de sentence chez les Inuits du Québec et plus largement au sein des Premières Nations d’Amérique du Nord ; Conférences du groupe familial chez les Maoris, aborigènes de Nouvelle Zélande ; justice traditionnelle et palabre en Afrique, notamment.

 ©ArlèneGaudreault

Crédit photo : ©ArlèneGaudreault (également photo haut de page)

Ce n’est pas un hasard si les programmes de Justice restaurative ont été initialement (ré)activés et prospèrent aujourd’hui dans les pays anglo-saxons. Sans doute parce qu’ils comportent tous d’importantes minorités indigènes, ayant survécu à la colonisation. Plus certainement encore parce que ces autochtones sont plus que proportionnellement présents parmi les populations de condamnés, notamment à des privations pénales de liberté. Sans oublier que dans le système juridique de common law, la victime ne jouer qu’un rôle de témoin.  Mais également parce que de forte tradition communautaire, leurs populations civiles se sont toujours solidairement engagées dans la lutte contre le crime, à titre préventif et, plus récemment, dans les réponses à lui apporter. Sensibles aux inégalités sociales générées par nos sociétés toujours plus consuméristes, les communautés locales complètent les politiques publiques mises en place en n’hésitant pas à s’attaquer aux injustices de tous ordres qui en découlent, facteurs évidents de risque de passages à l’acte criminel futurs. La tradition de bénévolat au bénéfice des personnes en difficulté est fortement ancrée et toujours active dans les pays anglo-saxons. Il convient de ne pas négliger pour autant le constat selon lequel la France est aussi l’un des premiers pays au monde à posséder un tissu associatif diversifié et très opérationnel.

I.F.J.R, BP 70131, 64001 PAU CEDEX 01