Les principes de la Justice restaurative

Sommaire de la page

  1. Focaliser sur les dommages, les attentes et les besoins consécutifs, aussi bien des victimes que des communautés et des infracteurs
  2. Déterminer les obligations qui découlent de ces dommages
  3. Mettre en œuvre des procédures d’inclusion, de collaboration
  4. Impliquer tous ceux qui possèdent un intérêt légitime : victimes, infracteur, membres de la communauté, société
  5. Chercher à redresser la situation

 

La justice restaurative considère le crime comme étant avant tout une atteinte aux personnes et aux relations interpersonnelles, avant d’être une atteinte à l’autorité de l’État.

Cette conception du crime repose sur le constat que tous les humains sont « interconnectés », qu’ils entretiennent, depuis toujours, d’inévitables relations intersubjectives. Le crime, en atteignant les personnes blesse, voire brise, ces interconnexions. Le mal causé à l’un atteint tous les autres.

Le crime est aussi le symptôme d’un déséquilibre du réseau relationnel au sein duquel les individus évoluent, au sein de leurs communautés d’appartenance. Par conséquent, des responsabilités et des obligations mutuelles caractérisent ces interrelations et, lorsqu’un mal est fait, toutes les parties concernées doivent être impliquées et réparées.

En s’intéressant aux dommages eux-mêmes mais encore à leurs causes, la justice restaurative offre une grille de résolution et de régulation des conflits plus englobante que le système classique.

Selon Howard Zehr, la philosophie restaurative repose, en ce sens, sur cinq principes-clés d’action, tous organisés autour des valeurs d’interconnexion des êtres humains – sans nier les particularismes individuels – et de respect mutuel. Ils se combinent ou se substituent, au regard de la nature des mesures de Justice restaurative mises en œuvre, avec ou au sein du Système de justice pénale, selon qu’il s’agit de prendre en compte les conséquences et/ou les répercussions consécutives au crime.

 

Focaliser sur les dommages, les attentes et les besoins consécutifs, aussi bien des victimes que des communautés et des infracteurs

 

Contrairement au système classique, la justice restaurative ne se focalise pas exclusivement sur les normes violées au préjudice de l’Etat. Elle estime que le crime est avant tout un dommage causé aux personnes et aux communautés d’appartenance. Que l’infracteur soit ou non arrêté importe peu.

Tous doivent faire l’objet d’une réparation, y compris l’infracteur dont l’histoire est, pour nombre d’entre eux, marquée par des expériences traumatiques et une trajectoire sociale très précarisée.

 

Déterminer les obligations qui découlent de ces dommages

 

Atteinte aux relations intersubjectives, le crime est susceptible d’impliquer au-delà des personnes victimes ou infracteurs. En ce sens, la culpabilité et la responsabilité de l’infracteur ne se résument pas au prononcé et à l’application de la sanction prévue par la loi.

Les interrelations victime / infracteur s’inscrivent dans une situation très souvent complexe qu’il convient de modifier. Elles interviennent encore dans un contexte socio-culturel plus large dont il faut absolument tenir compte.

Il est essentiel alors pour tous de comprendre, d’admettre les dommages et de s’engager à les redresser autant que possible, tant au plan personnel, matériel que symbolique.

 

Mettre en œuvre des procédures d’inclusion, de collaboration

 

Dans la mesure où le crime a des impacts directs et secondaires, il importe d’inclure tous ceux qui ont eu à souffrir de ses conséquences et répercussions.

Une collaboration entre tous est nécessaire : les organes de poursuites et de jugement, l’infracteur, la victime et leurs proches, les membres de la communauté. Elle doit se manifester par des échanges d’informations, des rencontres éventuelles et, le plus souvent possible, par une réflexion commune sur la nature des réparations à mettre en œuvre et les conditions du rétablissement de l’harmonie sociale.

 

Impliquer tous ceux qui possèdent un intérêt légitime : victimes, infracteurs, membres de la communauté, société

 

Les magistrats occupent aujourd’hui une place centrale tout au long du processus pénal. A contrario, l’implication des acteurs directs de l’infraction demeure encore très insuffisante. On attend de l’infracteur qu’il reconnaisse sa responsabilité et assume sa peine. De la victime, qu’elle « confirme » la culpabilité de l’infracteur et apporte la preuve des préjudices subis.

Si ces marques de reconnaissance sont essentielles, elle ne doivent pas ce limiter à cela. Les personnes victimes et infracteurs doivent pouvoir s’exprimer sans réserve sur le crime, faire valoir l’ensemble de leurs traumatismes  et de leurs ressentis (passés, présents et à venir).

Pour y parvenir – et selon les mesures envisagées – des rencontres associant victime(s), infracteur(s), familles, personnes de confiance, membres de la communauté et/ou professionnels concernés, devraient être favorisées pour permettre à chacun et à tous d’être impliqué(s), à la place qu’il(s) occupe(nt), dans la recherche des solutions pour sortir du conflit.

À défaut, chacun étant figé dans son rôle de victime ou d’infracteur, opposés par des stratégies d’oppositions imposées par le jeu du procès pénal, le conflit demeure et ses répercussions aussi.

 

Chercher à redresser la situation

 

Conformément à ce principe, il s'agit de tout mettre en œuvre pour que tous les dommages causés à la victime, à l’infracteur voire à la communauté soient réparés.

Il est de la responsabilité de l’infracteur de prendre une part active dans la réparation des dommages causés à la victime. La réparation peut être matérielle et/ou symbolique. Dans les cas les plus graves, pour lesquels une part d'irréparable demeurera le plus souvent chez la personne qui en a été la victime, tous les efforts déployés en ce sens sont généralement très appréciés.

Il est aussi de la responsabilité de la communauté d’encourager et d’aider l’infracteur à réparer la victime. Il faut aussi l’aider à se réparer lui-même dans de très nombreux cas. Certains ayant souffert de victimisations non prises en compte de manière satisfaisante par le passé, le passage à l’acte criminel peut alors être vécu comme une manière de se rendre justice ou comme la réactivation inconsciente d’un traumatisme ancien.

La communauté doit également combattre les facteurs de risque de nature à favoriser les passages à l’acte criminel, en participant à sa prévention. Ses membres doivent pouvoir participer à la réduction des facteurs de risque (ceux qui favorisent les comportements criminels) et, surtout, au renforcement des facteurs de protection (ceux qui évitent d’entrer dans la criminalité et encouragent le respect des lois et d’autrui), tels les mécanismes de solidarité et de soutien entre les personnes.

I.F.J.R, BP 70131, 64001 PAU CEDEX 01