Le contexte tunisien dans le secteur de la justice pénale et des droits humains

Le temps des réformes

 

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Plus de 4 années après la Révolution de jasmin, la Tunisie reste confrontée à de très nombreux défis dans les domaines sociaux, économiques, politiques et sécuritaires, mais aussi dans ceux de la Justice pénale et des Droits humains.

Dans ces deux derniers secteurs, les enjeux sont d’autant plus complexes qu’ils touchent tout à la fois la « justice pénale de droit commun » et celle très spécifique à l’après-révolution, que l’on identifie comme la « Justice Transitionnelle ».

 

Une justice pénale tunisienne en crise

 

Dans le cadre de la réforme de la justice pénale tunisienne beaucoup reste encore à faire pour rendre l’institution judiciaire moins dysfonctionnante[1], plus accessible[2] et effectivement respectueuse des droits humains[3] et des standards internationaux[4].

Dès la période de transition démocratique, un processus de réformes institutionnelles, avec pour objectif de renforcer l’Etat de droit, a été initié à partir de 2013, dans le prolongement d’une Consultation nationale autour de la réforme de la Justice qui a conduit à l’élaboration de plusieurs Programmes d’appui à la réforme de la Justice, avec l’appui financier et technique de nombreux acteurs et bailleurs internationaux.

La nouvelle Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 réaffirme de nombreux principes fondamentaux comme le droit au procès équitable, à l’aide légale, la prohibition de la torture… et ouvre davantage l’espace nécessaire à d’importantes réformes, dont certaines sont déjà engagées, comme celle de la procédure pénale.

Dans le même temps, de nombreux acteurs tunisiens, tant professionnels de la justice (avocats, magistrats, policiers) qu’issus de la société civile et du monde politique, sont désireux d’accompagner ces réformes dans une logique plus participative.

Fort de cette volonté de beaucoup, le contexte actuel, aussi incertain soit-il, représente une réelle opportunité pour ce pays phare du monde arabe en transformation, avec la promotion de concepts innovants, comme celui de la Justice Restaurative… à condition de la présenter comme « complémentaire » aux mécanismes pénaux déjà existant, et non comme « révolutionnaire ».

 

La justice transitionnelle

 

Dès les premiers mois de sa Révolution, la Tunisie s’est engagée à mettre en place un véritable processus de Justice Transitionnelle (JT) dont l’objectif est de répondre aux atteintes aux droits de l’Homme commises dans passé et plus précisément du 1er juillet 1955 au 24 décembre 2013.

A partir de janvier 2011 les premières initiatives de Justice Transitionnelle ont été lancées, principalement en relation avec la recherche de la vérité et la question sensible du droit à la réparation.  Le 24 décembre 2013, l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) adoptait la Loi organique 2013-53 relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation.

Le dispositif légal fait référence aux quatre composantes classiques de la Justice Transitionnelle : la vérité, la justice, les réparations, et les garanties de non-répétition. Au delà de la réponse à apporter aux violations des droits individuels, la loi tunisienne souligne l'importance de réduire les disparités entre les régions et de garantir les droits économiques et sociaux des victimes, de réformer les institutions de l’Etat pour démanteler le système de corruption, de répression et de dictature dans le but de prévenir la répétition de ces violations, d’assurer le respect des droits de l’homme et l’instauration de l’Etat de droit.

A ce jour, même si plusieurs des volets de ce processus ne sont pas encore clairement définis, il semble clair que la dimension rétributive des réponses à apporter aux violations des droits humains commises pendant les dictatures ait été privilégiée, au détriment de toute dimension restaurative. Malgré tout, certains commencent à s’interroger sur la faisabilité d’une telle approche pénale et de la pertinence de l’ « exclusivité rétributive ».

Le processus de JT s’est accéléré ces derniers mois avec la mise en place de l’Instance Vérité Dignité (IVD) en juin 2014. Après plus de 3 années de préparation, le processus de JT est enfin rentré dans sa phase de mise en œuvre le 10 décembre 2014 avec l’ouverture du droit pour tout tunisien qui s’estime victime des dictatures de déposer plainte[5].

De nombreuses organisations nationales et internationales se sont engagées pour accompagner ce processus tant sur le plan du plaidoyer (pour qu’il soit à la fois transparent, intégré, et surtout, centré sur les besoins des victimes), de la sensibilisation que sur celui de la mise en œuvre des mécanismes créés par la loi.

Cette période de lancement du processus de JT est aussi celle de la poursuite  des réflexions sur les modalités de traitement de ces plaintes. A ce titre, elle constitue également une opportunité pour la promotion de la Justice Restaurative, comme réponse, là aussi « complémentaire » à l’approche déjà préconisée par la loi de décembre 2013.

Jean-Charles PARAS
Chargé du développement international (IFJR)

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[1] http://www.asf.be/fr/blog/publications/troisieme-rapport-du-roj-le-proces-penal-equitable-regard-croise-sur-les-standards-internationaux-les-normes-nationales-et-les-pratiques-tunisiennes/

[2] http://www.asf.be/fr/blog/publications/letat-de-laide-legale-en-tunisie/

[3] https://www.acatfrance.fr/public/rapport_tunisie_justice_annee_zero_acat.pdf

[4] http://antitorture.org/wp-content/uploads/2015/03/Follow_Up_Report_Tajikistan_Tunisia.pdf

[5] Au 19 février 2015, plus de 7000 plaintes/dossiers avaient été enregistrées

 

I.F.J.R, BP 70131, 64001 PAU CEDEX 01