Depuis la première expérimentation en 2010 à travers les rencontres détenu.e.s victimes organisées à la maison d’arrêt de Poissy, un chemin considérable a été parcouru en matière de justice restaurative tant sur la forme que sur le fond en ce domaine particulièrement innovant. Le développement de la justice restaurative en France s’est accéléré depuis la loi du 15 août 2014 puis davantage à partir de la circulaire du 15 mars 2017 régissant sa mise en oeuvre.
Les chiffres clés*
*Ces chiffres correpondent au nombre de mesures réalisées en 2021 et celles toujours en cours de dispositif en 2022. Les chiffres de 2022 (mesures terminées et en cours) seront publiés à la fin du premier semestre 2023.
Les enquêtes nationales
Une enquête nationale des programmes de justice restaurative a été conduite par l’IFJR à la demande et avec le soutien du Ministère de la Justice (SADJAV). Elle a pour objectifs, d’une part, de mesurer l’ampleur du développement de la justice restaurative en France et d’en étudier les contours, notamment du point de vue de la conformité à la circulaire du 15 août 2014 des dispositifs mis en oeuvre, et, d’autre part, d’en mesurer les effets du point de vue des professionnel.le.s qui donnent vie à la justice restaurative.
L’IFJR s’est ensuite intéressé à comprendre les apports et effets de la justice restaurative sur les participant.e.s aux mesures : Quels sont, selon les participant.e.s, victimes et auteurs, les apports et effets de la justice restaurative ? Les réponses à cette interrogation ont pour objectif de vérifier si les résultats ainsi recueillis correspondent à ceux évalués au niveau international en termes de satisfaction des personnes, de contribution aux processus de désistance et de réparation.
