Mercredi 18 janvier 2017 – 1ère session d’ateliers- 15h00 à 16h00
Vers un modèle européen de justice restaurative à l'égard des mineurs
Résumé général
Les promesses de la justice restaurative sont particulièrement en phase avec les enjeux éducatifs de la justice à l’égard des mineurs, notamment en ce qu’elles permettent de prendre en considération aussi bien les problématiques du mineur que celle de la victime, en y associant leurs proches et personnes de confiance. Partant du constat de la richesse des pratiques en Europe, l’Observatoire International de Justice Juvénile et le Forum Européen pour la Justice Restaurative ont mené une recherche européenne visant à l’élaboration d’un modèle européen de justice restaurative pour mineurs. Cet atelier permettra d’échanger autour de la question des défis et des perspectives que soulève l’élaboration d’un tel modèle.
Intervenants
Frieder Dünkel
Frieder Dünkel a été chercheur à l’Institut Max-Planck de Droit Pénal Étranger et International à Fribourg en Allemagne au département de criminologie entre 1977 et 1992. En 1992, il devient titulaire de la chaire de criminologie de l’université de Greifswald dans le nord-est de l’Allemagne. Depuis 2015, il est professeur émérite, toujours actif dans la recherche sur les systèmes de droit des mineurs, la pénologie, les systèmes pénitentiaires, la justice restaurative et les sanctions pénales en général. L’approche de sa recherche est comparative et inclue en particulier les aspects des droits de l’Hommes.
Résumé : Beaucoup de réformes dans le droit pénal des mineurs en Europe pendant les 20 dernières années étaient influencées par l’idée de la justice restaurative. Les pays les plus « avancés » sont certainement la Belgique, l’Irlande du Nord et la Finlande, ainsi que l’Allemagne, les Pays-Bas ou l’Angleterre qui connaissent des développements encourageant. La France, avec la réforme de 2014, a fait un certain progrès dans ce domaine. L’introduction de la justice restaurative au niveau national reste tout même l’exception en pratique (Allemagne, Autriche, Finlande, Danemark, Belgique, Irlande du Nord, Pays-Bas, Norvège). D’autre part, beaucoup de pays (en particuliers dans l’Europe orientale) se trouvent face à des tendances plutôt répressives en terme de contrôle de la délinquance juvénile par des sanctions plus sévères. Le modèle restauratif se développe à tous les stades de la procédure pénale : en amont du prononcé de la peine avec la médiation (la fixation des mesures éducatives et des peines pour mineurs délinquants) et, en aval, au stade de l’exécution des peines privatives de liberté (la prison pour mineurs). Ils existent des bonnes pratiques identifiées dans quelques pays, mais à l’exception de la Finlande et de l’Irlande du Nord, le taux d’application de la médiation et des autres mesures restauratives reste assez faible. L’évaluation de la justice restaurative démontre en général que les mesures restauratives peuvent être un succès non seulement pour résoudre les conflits entre auteur, victime et la société, mais aussi pour réduire la récidive et pour favoriser l’intégration sociale des mineurs. La justice restaurative en prison est une stratégie potentiellement prometteuse lorsqu’elle est, par exemple, appliquée en combinaison avec d’autres programmes de traitement intra-muros visant à développer la responsabilisation et l’empathie en faveur de la victime ; en tant que condition attachée à la sanction ; ou comme forme de résolution des conflits au sein de la prison.
Cédric Foussard
Cédric Foussard assume depuis 2005 la direction de l’Observatoire Internationale de Justice Juvénile (OIJJ) où il contribue notablement à la promotion d’une approche globale d’une justice juvénile sans frontières. Dans le cadre des missions et objectifs de l’OIJJ, il coordonne les différentes initiatives et projets menés afin de favoriser le développement d’une justice juvénile selon les paramètres et standards minimums de la réglementation internationale.
Résumé : Le modèle Européen de Justice Restaurative adapté aux mineurs est un ouvrage de recherche en trois volumes développé par le Conseil Européen de Justice Juvénile de l’OIJJ en 2015. Le premier volume, « Recherche et sélection des pratiques les plus efficaces en matière de justice juvénile réparatrice en Europe : 28 snapshots nationaux » constitue une analyse des pratiques restaurative en oeuvre dans les 28 Etats-Membres de l’Union Européenne. Le deuxième volume, « Modèle Européen de Justice restaurative pour les Enfants et les Jeunes », analyse les bonnes pratiques restauratives et les éléments-clefs de leur succès et efficacité. Trois études de cas en Belgique, Finlande et Irlande du Nord permettent une analyse poussée des critères d’utilisation de certaines pratiques. Enfin, le dernier volume, « Outils à destination des professionnels pour la mise en œuvre du Modèle Européen de Justice restaurative pour les Enfants et les Jeunes », traduit en 5 langues dont le français, a pour objectif de permettre une mise en place claire et efficace des principes et méthodes développés dans le « Modèle Européen » (Vol. II). Il est destiné aux professionnels de la justice et aux praticiens souhaitant utiliser des méthodes restauratives. L’intégralité de la recherche est disponible gratuitement ici : http://www.ejjc.org/eumodel
Modératrice
Emanuela Biffi
Emanuela Biffi a étudié les Arts Libéraux au Collège Universitaire de Maastricht (Pays-Bas) avec une spécialisation en psychologie et en droit pénal, puis elle a intégré le programme de Master en criminologie de l’Université Catholique de Leuven (KUL) en Belgique. Elle a rejoint l’équipe du Forum Européen pour la Justice Restaurative (FEJR) en septembre 2013, elle y a principalement travaillé en tant que chargée de projet dans le cadre de deux projets financés par l’UE, « Accessibilité et initiation à la justice restaurative » et « Alternative » sur la justice restaurative appliquée à des contextes interculturels. Elle a également été membre de l’équipe de recherche de l’Université Catholique de Leuven dans le cadre d’un autre projet financé par l’UE « Mise en œuvre des réformes orientés victimes au sein des systèmes de justice pénale dans l’UE (IVOR) ». Emanuela est aujourd’hui chargée de communication événementielle auprès du FEJR.
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