Pour garantir le développement d’une offre de justice restaurative diversifiée et adaptée, l’IFJR a développé des actions dans le champ de la recherche depuis ses début et promeut de nouvelles mesures ainsi que la création de nouveaux outils pour les animateurs et les intervenants qui les mettront en oeuvre (notamment des manuels et cahiers des charges pour l’opérationnalisation des mesures de justice restaurative dans le champ judiciaire).
L’observatoire de la justice restaurative, quant à lui, a vocation à offrir une vision globale de l’état de développement de la justice restaurative en France, en lien avec le Conseil scientifique de l’IFJR. Il favorise également l’émergence de recherches-actions et de réflexions diverses autour de l’évolution de la justice restaurative, de son application à divers champs (terrorisme, mineurs, violences sexuelles au sein de l’Eglise, violences conjugales, réponse aux séquelles de l’esclavages, etc) ou encore les défis qu’elle rencontre.
Dans le cadre de cet observatoire l’IFJR participe à plusieurs projets de recherches relatifs à la justice restaurative :
– 2016-2018 : participation de l’IFJR au projet, piloté par l’Observatoire international de la Justice juvénile (OIJJ) aux côtés du Ministère français de la Justice, sur la justice restaurative auprès de mineurs auteur et/ou victimes, dans le cadre du programme « implementing restorative justice with child victims » (DAPHNE/JUST/2015/SPOB/AG/VICT) ;
– 2020 : projet de recherche sur l’évaluation de la justice restaurative aux côtés de l’ÉNAP, l’ENPJJ et l’ARCA, sous la direction de Sandrine Lefranc.
L’enquête nationale sur la justice restaurative
Afin de mesurer l’ampleur et les bénéfices, ainsi que pour documenter les pratiques de justice restaurative en France, l’Institut conduit une enquête nationale indépendante sur la justice restaurative, soutenue par le Ministère de la Justice. Cette enquête est mise en oeuvre par l’IFJR depuis la fin 2017 et porte sur plusieurs volets, progressivement inclus dans l’enquête.
1. Le volet de l’enquête nationale relative aux développements des programmes de justice restaurative (auprès de leurs promoteurs)
Depuis 2018, l’IFJR conduit un état des lieux des programmes de justice restaurative existants en France (métropole et outre-mer) auprès de leurs promoteurs afin, de les dénombrer, d’en identifier les caractéristiques (notamment au regard de la circulaire du 15 mars 2017) et de documenter les difficultés rencontrées par leurs promoteurs et les solutions envisageables (afin d’identifier les bonnes pratiques en matière de développements de programmes de JR).
2. Le volet de l’enquête nationale relative à l’impact des mesures de justice restaurative (auprès de leurs participants)
Depuis 2019, l’enquête nationale porte également sur les mesures de justice restaurative, en particulier sur les effets de la justice restaurative sur les personnes qui y participent (auteurs et victimes). À partir des récits recueillis auprès des participants aux dispositifs restauratifs, cette enquête permet de documenter le retour d’expérience des participants, d’identifier des sources de satisfaction et d’insatisfaction de ces personnes et d’identifier les bonnes pratiques en matière de justice restaurative et, enfin, de mesurer l’impact de la justice restaurative sur leur vie.
3. Le volet de l’enquête nationale relative à l’impact des mesures de justice restaurative sur le système de justice pénale (auprès des intervenants en justice restaurative)
Depuis 2020, l’enquête nationale porte également sur l’impact de la justice restaurative sur le système de justice pénale à travers le point de vue des intervenants en justice restaurative et des acteurs de ce système. À partir de leur témoigne et du recueil de leurs retours d’expérience et analyse, l’enquête vise à documenter les potentialités de changement que la justice restaurative peut apporter au système de justice pénale au sein duquel elle est proposée en complémentarité avec des dispositifs de justice pénale rétributive.
4. Le volet de l’enquête nationale relative à l’impact des mesures de justice restaurative sur la / les communautés (auprès des bénévoles intervenant dans des mesures de justice restaurative)
En 2021, les 3 volets de l’enquête précédemment présentés seront complétés par un 4e portant sur l’impact de la justice restaurative mise en oeuvre dans le champ judiciaire sur la / les communautés, à partir des retours d’expérience des bénévoles investis dans les programmes de justice restaurative, notamment comme « membres de la communauté ». Leurs récits viseront à documenter les raisons de leur investissement, les effets qu’ils ont pu constater, y compris sur eux-mêmes, de la justice restaurative et la place que la justice restaurative peut occuper dans la société. Il sera également question de déterminer si la justice restaurative s’intègre dans un « projet social » / une « vision de la société » pour ces personnes et en quoi celui-ci consiste selon eux.
En 2023
L’observatoire a également pour ambition de mettre en lien les chercheurs avec le terrain en favorisant les échanges et les rencontres voire le dialogue entre théorie et pratique dans l’objectif d’une amélioration des connaissances mais aussi de recherche de réponses toujours plus adaptées aux attentes restauratives des personnes.
Par ailleurs, deux salariées de l’IFJR contribuent aux groupes de travail du Forum Européen afin partager autour de sujets aussi complexes que « Justice restaurative et violences de genres » ou « Justice restaurative, crimes de haine, polarisation et violences extrêmes ».
Pour plus d’informations : 05 59 27 46 88 (de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30 du lundi au vendredi)